CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.brickyardstore.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.brickyardstore.com est un service de la SASU MULSANNE, 13 avenue du Commandant d’Aussy, 33110 Le Bouscat, France

 

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.brickyardstore des montres, voire d’autres accessoires pour la personne.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

La description et les photos des produits proposés sur le site www.brickyardstore.com ont pour objectif d’être le reflet de la réalité des produits .Cependant, la SASU MULSANNE ne peut garantir que ces informations soient exhaustives, à jour au moment de la consultation, fiables et exemptes d’erreurs. Au cas où un défaut de description du produit serait établi par l’acheteur, celui-ci aura la possibilité de retourner l’article dans les conditions décrites à l’Article 10.

 

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, non-assujettis à la TVA, conformément à l’art.293b du CGI. Ils sont modifiables sans préavis.

 

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

 

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat ou au remplacement par un produit de valeur équivalente si tel est votre choix. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

 

ARTICLE 5 : Commande

Le transfert de propriété du produit commandé n’a lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM, en UE et à l’International. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs. En cas d’un retour d’un produit non livré et non retiré par le client auprès du transporteur, et que le client fait valoir son droit à remboursement, les frais réels liés à la livraison et au retour seront retenus sur le remboursement.

 

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Les paiements acceptés sur le site sont les suivants :

  • Paypal

  • Carte Bancaire

Le paiement en ligne est sécurisé. Le paiement intégral des produits est demandé à la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Ce droit est étendu à 30 jours de date de passation de commande pour les montres ARPIEM.

 

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal auprès de SASU Mulsanne, 13 avenue du Commandant d’Aussy 33110 Le Bouscat France,  ou par mail à hello@brickyardstore.com.

 

La marchandise est à retourner à l’adresse précédente, les frais de retour étant à votre charge. Les retours port du par le destinataire ne seront pas acceptés ni pris en charge par Brickyard

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine (boite), complet et en parfait état. Le remboursement ne sera pas exigible si ces deux conditions ne sont pas remplies.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit

Toute vente conclue via le site www.brickyardstore.com  est soumise à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues de l’article L211-4 du Code de la consommation, ainsi que des articles 1641 à 1649 du Code civil. Les frais d’envoi du produit en retour sont à votre charge. Les retours port du par le destinataire ne seront pas acceptés ni pris en charge par Brickyard

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue avec la même méthode que votre achat et sous 14 jours de date de réception des produits en retour.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-après: SASU MULSANNE, 13 avenue du Commandant d’Aussy, 33110 Le Bouscat, France

ou par mail à hello@brickyardstore.com.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

< son espace personnel

< par mail à hello@brickyardstore.com

< par voie postale auprès de SASU MULSANNE, 13 avenue du Commandant d’Aussy,   33110 Le Bouscat, France

 

 

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.